Commissions

► Pour connaître le rôle d'une commission, il suffit de cliquer sur son nom. 
 
Le Président et le Secrétaire Général sont membres de droit de chaque commission
 

Commission de Conciliation

Docteur Gilles DESMAISON
Docteur Michel DURAND
Docteur Karine FAROUDJA-DEVEAUX

Docteur Audrey REY
Docteur Ollivier VERON

 

Commission de la Permanence
des Soins

Docteur Michel DURAND
Docteur Francis LAPEYRONNIE
Docteur Denis MARTY
Docteur Emile PARQUIER
Docteur Patrice PORTE

Docteur Michel GAUTRON
Docteur Bruno MIQUEL
Docteur Roger NGUYEN HUU CHIEU
Docteur Laurent PRADEAUX

Commission des Contrats

Docteur Frédéric BERNARD
Docteur Gilles DESMAISON
Docteur Francis LAPEYRONNIE
Docteur Fabienne LOZE

Commission Jeunes Médecins

Docteur Karine FAROUDJA-DEVEAUX
Docteur Jean LITALIEN
Docteur Martine ROQUES

Docteur Jérémie CHAYET
Docteur Jean-Benoît DAUPHIN
Docteur Bruno MIQUEL
Docteur Roger NGUYEN HUU CHIEU

Commission des Dépenses

Docteur Jean-Louis DESAGE
Docteur Francis LAPEYRONNIE
Docteur Denis MARTY

Commission Entraide

Docteur Jean-Louis DESAGE
Docteur Max DESFRANCOIS

Commission Bulletin et Site

Docteur Denis MARTY
Docteur Emile PARQUIER
Docteur Patrice PORTE
Docteur Bertrand ROUSSEAU

Docteur Jean-Benoît DAUPHIN
Docteur Michel GAUTRON

Commission du Développement
Professionnel Continu

Docteur Joëlle HUTH

Docteur Fabienne LOZE


Rôle de la Commission de Conciliation :
La commission de conciliation, actuellement présidée par le Président du conseil départemental, est constituée de conseillers titulaires pour la plupart rompus à cet exercice. Des conseillers suppléants, volontaires pour y participer, sont invités à chaque séance.
Elle a pour but d’essayer de rapprocher les points de vue divergents de personnes divisées (patient/médecin, médecins entre eux...), que ce soit au sujet de griefs (réunion de conciliation non obligatoire mais possible, soit à la demande de l’une ou l’autre des parties, soit à la demande du conseil départemental), ou d’une plainte (l’organisation d’une réunion de conciliation est obligatoire sous peine d’irrecevabilité devant la juridiction de la Chambre Disciplinaire de Première Instance Régionale), en tous cas, dans le cadre de manquements aux exigences du code de déontologie.

Les réunions se font sur convocation du Président et dans les délais impartis par la Loi (articles L 4123-2 et R 4123-20 du code de la santé publique).
La commission ne porte pas de jugement, ce n’est pas une chambre disciplinaire, il s’agit d’une procédure d’écoute contradictoire. Elle convoque les parties, les écoute, et établit un procès verbal de conciliation, ou de non conciliation, voire un PV de carence lorsque l’une des parties est absente.
Si une plainte est maintenue, elle est obligatoirement transmise à l’échelon régional (Chambre Disciplinaire de Première Instance) par le conseil qui en prend connaissance en séance plénière, lequel conseil peut décider de s’y associer si les faits lui paraissent contraires à la déontologie.
Dans le cas des médecins du service public (article L4124-2 du CSP), c’est au conseil de décider de l’opportunité ou non de porter plainte en fonction des éléments parvenus à sa connaissance.
Rôle de la Commission de la Permanence des Soins : 
Cette commission composée de 12 conseillers titulaires et suppléants, si possible d’origine géographique différente, est chargée d’étudier en amont tous les problèmes inhérents à l’organisation du système sur tout le département, de colliger les incidents signalés par les patients, le Centre 15, les confrères, afin de palier au mieux et au plus vite les dysfonctionnements éventuels. En relation étroite avec le secrétariat administratif et l’ASSUM 24, elle gère " ORDIGARD ", et doit être sollicitée en cas de carence sur un territoire donné de façon ponctuelle ou avérée. A cet effet, et en cas de besoin, les conseillers de proximité peuvent être mobilisés.
Elle prépare les différentes réunions relatives à ses missions. Placée sous la responsabilité d’un conseiller titulaire, elle peut se réunir à son initiative, ou à celle du Bureau, afin d’étudier une situation particulière ou faire des propositions soumises ensuite au conseil réuni en séance plénière.

Rôle de la Commission des Contrats : 

L’article L4113-9 du Code de la Santé publique stipule que :
« Les médecins, ainsi que les personnes qui demandent leur inscription au tableau de l'ordre des médecins, doivent communiquer au conseil départemental de l'ordre dont ils relèvent les contrats et avenants ayant pour objet l'exercice de leur profession ainsi que, s'ils ne sont pas propriétaires de leur matériel et du local dans lequel ils exercent ou exerceront leur profession, les contrats ou avenants leur assurant l'usage de ce matériel et de ce local.
Les mêmes obligations s'appliquent aux contrats et avenants ayant pour objet de transmettre sous condition résolutoire la propriété du matériel et du local. Elles ne s'appliquent pas aux contrats conformes à un contrat-type soumis à l'approbation des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale. »
La commission des contrats, étudie chacun de ces contrats pour s’assurer qu’il ne contient pas de clause portant atteinte à la déontologie.
Les documents adressés au conseil départemental sont analysés et commentés dans les semaines suivant réception ; lorsque leur étude révèle des difficultés juridiques plus complexes, ou à la demande des intéressés, ils sont confiés au service juridique du conseil national.
La commission s’assure, également, que les conditions de réalisation dudit contrat ne soient pas propices ultérieurement à des difficultés ou des conflits pour les parties signataires. Les conclusions des analyses de ces documents sont soumises aux conseillers ordinaux lors de chaque séance plénière, pour approbation avant envoi aux co-contractants.
Il est recommandé de soumettre au conseil départemental le contrat sous forme de projet, afin d’apporter les modifications préconisées avant signature définitive.
 
Rôle de la Commission Jeunes Médecins :
Cette commission, qui réunit les plus jeunes élus ordinaux et d’autres conseillers prenant part à la formation des étudiants, devra essentiellement être à l’écoute des desiderata et propositions de ceux qui demain feront le métier qu’ils ont choisi. Cette commission doit être un pont entre les générations afin de faciliter la connaissance et la transmission réciproque des savoirs dans le plus grand respect de la déontologie.
Rôle de la Commission des Dépenses : 
L’Ordre est un organisme de droit privé chargé d’une mission de service public. Autonome, il est représenté par des conseillers élus et financé par les seuls médecins ; ce qui garantit son indépendance.
Les ressources sont essentiellement constituées par le recouvrement des cotisations des médecins et, éventuellement, par des subventions du CNOM en fonction des besoins (entraide, investissements lourds, immobiliers…). Le montant de la cotisation est fixé chaque année par le Conseil National de l’Ordre réuni en séance plénière.
Au niveau du département :
Le Président gère les biens de l’Ordre en « bon père de famille ». Il le fait sous le contrôle de la Commission du Contrôle des Comptes et des Placements Financiers et les services comptables du CNOM.
Le Secrétaire Général est l’ordonnateur des dépenses.  En fonction de leur nécessité, de leur valeur, ou de leur destination, elles sont décidées en Bureau ou en séance plénière. Des devis doivent être demandés lorsqu’il s’agit de dépenses susceptibles de tarification différente.
Le secrétariat règle les dépenses inférieures à 75 euros.
Le Trésorier est le Mandataire. Il règle la dépense. 
Le Secrétaire Général Adjoint remplit la mission de liquidateur. Il vérifie que la dépense a bien été exécutée conformément aux décisions et à la procédure.
LES SIGNATURES
Les signatures de trésorerie sont celles du Trésorier, du Président, et du 2ème Vice-Président. La décision est actée au PV du conseil dès l’élection du nouveau Bureau.
Rôle de la Commission Entraide :
C’est l’une des missions cardinales de l’Ordre, confiée par l’Etat, inscrite dans le code de la santé publique. Dans le strict respect de l’article 56 du code de déontologie (R4127-56 du CSP), cette commission doit venir en aide aux médecins ou à leur famille lorsque le malheur frappe à leur porte. Les membres de la commission, en fonction de leur implantation géographique, restent à l’écoute de la profession, transmettent leurs informations au conseil et sont mandatés par le Président pour se déplacer auprès de ceux qui en ont besoin ou bien pour les recevoir au Conseil. Ils doivent être en mesure de les orienter utilement dans les difficultés rencontrées.
Rôle de la Commission Bulletin et Site : 
La commission est composée de conseillers ordinaux ainsi que d’une secrétaire administrative afin de mettre en page et de diffuser le bulletin.
Elle constitue un espace de réflexion déontologique destiné à vous apporter toutes les informations utiles à votre exercice et à vous faire connaître les activités du conseil départemental. Tout médecin peut s’exprimer dans le bulletin après avis de la commission.
Les articles ou les informations sont présentés, commentés et sélectionnés par le comité de lecture. Le bulletin est alors composé par le comité de rédaction et comporte essentiellement les articles, des informations générales, des circulaires, des annonces et des rubriques obligatoires (démographie médicale, décisions administratives). La composition du bulletin doit être validée par le directeur de publication. La mise en page est effectuée par le secrétariat. Après avis de la commission, la parution s’effectue par voie électronique ou sous forme papier pour les confrères qui en font la demande.
Rôle de la Commission du Développement Professionnel Continu : 
L’article R4127-11 prévoit l’obligation pour tout médecin et professionnel de santé d’actualiser en permanence ses connaissances. La loi HPST de juillet 2009 confirme cette obligation et l’appelle DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU.
Fort heureusement nos confrères de Dordogne participent depuis de très nombreuses années aux formations médicales par le biais d’associations ce qui leur permet d’actualiser en permanence leurs connaissances.
Selon les dispositions de la loi HPST et des décrets d'application paru début 2012, il revient donc à l'Ordre départemental de veiller aux obligations de chacun.