Obtenir une licence

OBTENIR UNE LICENCE DE REMPLACEMENT

Vous êtes étudiant (article L4131-2 du code de la santé publique) et souhaitez obtenir une licence de remplacement, différentes formalités sont à accomplir :

1 - Constituer un dossier

Pièces à fournir :

- questionnaire complété (à télécharger ici )
- deux photos d'identité
- un certificat de scolarité (original) pour l'année universitaire en cours
- une photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité, certifiée conforme par vos soins, datée et signée

  •  pour la médecine générale :

- une attestation récente du Département du Troisième Cycle de Médecine Praticienne de votre Université précisant votre situation au regard des études médicales avec l'indication du stage chez le praticien (document original et signé)

  • pour les spécialités :

- une attestation de votre Université précisant les différents semestres que vous avez effectués, avec les services et la discipline (document original et signé)

Vous trouverez ici un tableau  qui rappelle les conditions de niveau d'études par spécialité que l'étudiant en médecine doit remplir en vue d'être autorisé à effectuer un remplacement.

2 - Rencontrer un membre de l'Ordre

Prendre contact auprès du secrétariat de l'Ordre afin de prévoir un rendez-vous avec un conseiller ordinal pour un entretien. Celui-ci a pour but d'aborder avec vous les thèmes indispensables à l'exercice de votre profession :

- responsabilité civile professionnelle
- assurances personnelles
- secret professionnel
- déontologie
- etc.

A l'issue de cette rencontre, votre licence de remplacement vous sera remise.

  • La licence est établie pour une durée maximale de 3 ans, et doit être renouvelée tous les ans. A l'issue de cette période, aucune licence supplémentaire ne sera délivrée à l'étudiant, sauf dérogation (cf. infra). S'il a soutenu sa thèse, il devra demander son inscription au Tableau de l'Ordre.

RENOUVELER SA LICENCE

La licence de remplacement est dlivrée jusqu'au 15 novembre, ce qui correspond à la fin de l'année universitaire de référence.

Pour en obtenir le renouvellement, vous devez fournir :

- une photo d'identité
- un certificat de scolarité (original) pour l'année universitaire en cours

Cette démarche doit être faite avant la date de péremption de la licence, afin de ne pas être pris au dépourvu lors de la demande de renouvellement. 15 jours paraissent être un délai raisonnable pour la réalisation de cette démarche.

DEROGATIONS

L’article D. 4131-2 du code de la santé publique précise :
« L'autorisation est délivrée par le conseil départemental de l'ordre dont relève le médecin que l'étudiant remplace ou dont il est l'adjoint, pour une durée maximale de trois mois. Elle est renouvelable dans les mêmes conditions et pour la même durée maximale.
Aucune autorisation ou aucun renouvellement d'autorisation ne peut être délivré au-delà de la troisième année à compter de l'expiration de la durée normale de la formation prévue pour obtenir le diplôme de troisième cycle de médecine préparé par l'étudiant.
Par dérogation à l'alinéa précédent, l'autorisation peut être délivrée à l'étudiant qui justifie, par une attestation du directeur de l'unité de formation et de recherche, du report de la date de soutenance de thèse initialement prévue, ou au médecin qui a demandé son inscription au tableau de l'ordre dans le mois qui suit l'obtention du diplôme de docteur en médecine, jusqu'à ce qu'il soit statué sur ladite demande d'inscription
».

Par dérogation à la durée maximale d’autorisation de remplacement (3 ans à compter de l’expiration de la durée normale de formation), ce texte prévoit la possibilité pour les conseils départementaux d’autoriser des étudiants à remplacer dans 2 situations :

  1. lorsque l’étudiant justifie, par une attestation du directeur de l’UFR, du report de la date de soutenance de thèse initialement prévue ;
  2. au médecin, qui a demandé son inscription au tableau de l’Ordre dans le mois qui suit l’obtention du diplôme de Docteur en médecine, jusqu’à ce qu’il soit statué sur sa demande d’inscription.