Règlement intérieur et règlement de trésorerie

Lors de sa 342ème session le 13 décembre 2018, le Conseil national de l'Ordre des médecins a adopté le règlement intérieur en application des dispositions de l’article L4122-2-2 du code de la santé publique, ainsi que le règlement de trésorerie révisé prévu à l’article L4122-2 du code de la sante publique, applicables à l’ensemble des instances ordinales.
Le conseil départemental de la Dordogne de l'Ordre des médecins a donc approuvé, lors de sa Séance Plénière du 22 mars 2019, lesdits réglements, et notamment les dispositions du Titre II.


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